Mentions légales

Présentation
Le site internet RENCONTRES-BDSM.FR est la propriété de la société Agilitics Consulting Services™.

Hébergement
Le site internet RENCONTRES-BDSM.FR est hébergé sur les serveurs de la société 66 Avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris.

Déclaration
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site RENCONTRES-BDSM.FR a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Confidentialité et respect des données relatives à la vie privée
Conformément à l'article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs de RENCONTRES-BDSM.FR aux coordonnées ci-dessus ou par e-mail à l’adresse : contact@agilitics.co.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Formulaire
Les informations recueillies auprès des internautes par le biais du formulaire d’inscription disponible sur le site internet RENCONTRES-BDSM.FR sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Protection des mineurs
Le site RENCONTRES-BDSM.FR est soumis à un accès membre, afin de garantir une protection maximale des mineurs et participe activement à la sensibilisation des parents à la protection de leurs enfants lors de leurs visites sur internet. Le site internet RENCONTRES-BDSM.FR a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’ICRA [Internet Content Rating Association].

Droit de propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site internet RENCONTRES-BDSM.FR sont la propriété de Agilitics Consulting Services™. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de Agilitics Consulting Services™. Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Mis à jour le : 16.09.2019.