Conditions Générales d'utilisation - CGU

Définitions
Pour la compréhension et l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront la signification suivante :
  1. « Conditions Générales d'Utilisation » désigne le présent contrat.
  2. Le « Site RENCONTRES-BDSM.FR » désigne le site internet accessible à l'adresse Url : http://www.rencontres-bdsm.fr.
  3. Le « Service RENCONTRES-BDSM.FR » désigne un service ayant pour objet de favoriser les échanges entre les membres du site, accessible par internet et par téléphonie mobile, de manière gratuite ou payante, selon l’offre dont l’Utilisateur bénéficie.
  4. « Utilisateur » désigne l'utilisateur valablement inscrit au service accessible par l'intermédiaire du Site RENCONTRES-BDSM.FR.
  5. « Annonce » désigne l'ensemble des informations notamment images, contenus, données, textes, renseignés par l'Utilisateur et mises à la disposition des autres utilisateurs sur le Site RENCONTRES-BDSM.FR.
  6. « Abonnement » désigne l'acte payant permettant d'accéder aux services de RENCONTRES-BDSM.FR sur une période déterminée. Cette période peut être d’un mois, trois mois, six mois et un an renouvelable tacitement par périodes de même durée.
  7. « Version mobile RENCONTRES-BDSM.FR » désigne la version mobile du service RENCONTRES-BDSM.FR accessible sur téléphone mobile.
  8. « AGILITICS™ » désigne l'entité responsable des services accessibles par l'intermédiaire du Site RENCONTRES-BDSM.FR consistant pour l'Utilisateur à déposer une annonce, à consulter les annonces des autres Utilisateurs, à communiquer avec les autres Utilisateurs par l'envoi de messages.
Description du service
Le Site RENCONTRES-BDSM.FR propose un service de rencontres entres ses Utilisateurs, accessible par internet et par téléphonie mobile.
L’inscription sur le Site RENCONTRES-BDSM.FR est gratuite. Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités du Site suppose le paiement d’un abonnement par les Utilisateurs. Avant toute souscription à un Abonnement payant, l’Utilisateur est informé des conditions particulière applicables à cet Abonnement (Prix, Durée de l’abonnement, Options, etc...).
Acceptation des conditions générales
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site RENCONTRES-BDSM.FR. AGILITICS™ se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le Site RENCONTRES-BDSM.FR. Tout usage du Service RENCONTRES-BDSM.FR après une modification des Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales.
Inscription et Accès aux services du site

Inscription au Service :
Pour être Utilisateur du Service RENCONTRES-BDSM.FR, l'Utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 18 ans en France et, en tout état de cause, majeur selon la réglementation en vigueur dans chacun des Etats dans lequel le Service RENCONTRES-BDSM.FR est accessible et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.
L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires. Tout particulièrement, l'Utilisateur s'engage à ne pas créer un profil qui ne correspondrait pas à la réalité.
Afin d'offrir le maximum de crédibilité au profil des Utilisateurs, AGILITICS™ met à disposition un service d'annonces certifiées.
La certification des annonces éditées sur le Service RENCONTRES-BDSM.FR consiste uniquement à vérifier l'adéquation entre le profil de l'Utilisateur et les documents justificatifs fournis par ce dernier, celle-ci ne saurait en aucun cas constituer une garantie contractuelle quant à la véracité des informations contenues dans l'Annonce.

Accès au Service :
L'annonce de l'Utilisateur sera publiée après validation par AGILITICS™. À ce titre, AGILITICS™ se réserve le droit de supprimer tout contenu, donnée, texte, image qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Une fois inscrit, l'Utilisateur dispose d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels.
L'Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de ces éléments d'identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

Droit de rétractation

Droit de rétractation :
Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de sa souscription au Service RENCONTRES-BDSM.FR pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Pour exercer ce droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier à AGILITICS™ sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai.

La notification du droit de rétractation peut être effectuée :

  • Par E-mail :
    L'Utilisateur doit adresser un E-mail à l’adresse e-mail : contact@agilitics.co, à l’aide, si l’Utilisateur le souhaite, du formulaire de rétractation mis à sa disposition à cette adresse. Si l’Utilisateur utilise cette option, AGILITICS™ lui communiquera, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, un e-mail).
  • Par voie postale :
    L'Utilisateur doit adresser un courrier à l'adresse : Agilitics Consulting Services™, 66 Avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris.

Quel que soit le mode de communication utilisé, la décision de rétractation devra impérativement comporter :

  • Les nom et prénom de l’utilisateur.
  • L’adresse postale de l’utilisateur.
  • Le pseudonyme utilisé sur le site.
  • L’adresse e-mail utilisée lors de son inscription.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Utilisateur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, AGILITICS™ lui remboursera la totalité des sommes versées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle AGILITICS™ aura été informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du présent contrat. AGILITICS™ procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.

Tarifs et abonnements

Prix et modalités de paiement :
L'inscription au Service RENCONTRES-BDSM.FR est gratuite. L'inscription donne droit à la rédaction et à la publication d'une Annonce, ainsi qu'à la consultation de certaines pages du Service sur internet et sur téléphone mobile.
L'envoi de messages à d'autres Utilisateurs sur le Service RENCONTRES-BDSM.FR, directement ou en réponse à un message reçu, nécessite un abonnement. Les tarifs sont différents selon la durée de la souscription choisie
L'abonnement au Service payant RENCONTRES-BDSM.FR débute à la date de validation de la transaction par carte bancaire, ou à la réception du chèque.
L'Utilisateur doit conserver le ticket de paiement qu'il reçoit par email lors du règlement. Il lui sera demandé en cas de réclamation ou de litige.
Les prix sont indiqués en Euros [ € ] toutes taxes comprises.

Obligations et Interdictions

Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
Ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens (notamment des liens hypertextes) vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
Ne pas insérer ou rendre visible son numéro de téléphone, son adresse postale, ou son adresse e-mail dans les rubriques du Site RENCONTRES-BDSM.FR, excepté, s'il en prend la totale et entière responsabilité, dans le cadre des échanges privés entre Utilisateurs
Ne mentionner sur le Site RENCONTRES-BDSM.FR aucune information personnelle fournie par un autre Utilisateur pouvant permettre à un Utilisateur de contacter un autre Utilisateur sans utiliser les services de AGILITICS™.
Ne pas utiliser les Services de AGILITICS™ à des fins de prostitution ou de racolage.
Ne pas utiliser les Services de AGILITICS™ à des fins professionnelles ou commerciales, en tout état de cause non privées.
Ne pas poster, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant pour effet de ralentir, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du Site RENCONTRES-BDSM.FR et notamment des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc.
Ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison, notamment par le moyen de liens hypertextes.
Ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) au Site RENCONTRES-BDSM.FR.
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d'auteur, secret) appartenant à autrui.
Ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d'autres Utilisateurs.
Ne pas créer de faux profil dans le but de tromper les autres Utilisateurs et/ou le Service RENCONTRES-BDSM.FR.
Ne pas mettre son mail, une Url ou son numéro de téléphone sur sa fiche, que ce soit dans l'annonce, dans l'humeur du jour ou ailleurs et/ou de dire qu'il n'est pas abonnés et/ou de demander les coordonnées des membres et/ou de renvoyer sur d'autres sites, tout cela de manière directe ou détournée.

Le webmaster, les modérateur ou administrateurs du Site RENCONTRES-BDSM.FR se réservent le plein droit de résilier l'abonnement de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.
En cas de plainte par l'un des Utilisateurs, le message incriminé sera transféré au modérateur du Site qui pourra décider unilatéralement de supprimer le compte de l'Utilisateur à l'origine de l'atteinte, sans que ce dernier ne puisse demander au Site le remboursement de son abonnement.
En tout état de cause et en cas d'abus répétitifs les webmaster, modérateur ou administrateur du Site RENCONTRES-BDSM.FR se réservent le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.
Dans tous ces cas, aucun remboursement ne sera effectué et RENCONTRES-BDSM.FR se réserve le droit de réclamer des Dommages et Intérêts en réparation des préjudices qu'il aurait subis ou que l'un de ses partenaires aurait subis.

Vie privée et données personnelles

AGILITICS™ respecte les lois en vigueur en France en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

AGILITICS™ respecte notamment la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive [ 95-46-CE ] du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" N° 2004-575 du 21 juin 2004 [article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation] intégrant en droit français la Directive [ 2000-31-CE ] du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive [ 2002-58-CE ] du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

L'Utilisateur manifeste son consentement explicite au traitement des données le concernant par AGILITICS™, certaines informations, indications ou contenus que les Utilisateurs peuvent diffuser de façon facultative sur le Site RENCONTRES-BDSM.FR étant susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'Utilisateur, sa nationalité, sa religion et/ou ses préférences sexuelles. En communiquant de telles informations sur le Site RENCONTRES-BDSM.FR , l'Utilisateur en prend la responsabilité totale et exclusive. En tout état de cause, AGILITICS™ ne peut être tenu responsable des éléments que l'Utilisateur divulguerait de sa propre initiative. En conséquence, l'Utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de AGILITICS™ concernant une atteinte ou un préjudice résultant de la diffusion d'informations relatives à sa vie personnelle sur le site RENCONTRES-BDSM.FR telles que décrites ci-dessus.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux Données Personnelles le concernant.

L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site RENCONTRES-BDSM.FR en rectifiant, complétant ou supprimant les informations le concernant.

L'Utilisateur peut également exercer ce droit par courrier électronique à l'adresse E-mail : contact@agilitics.co.

Responsabilités de RENCONTRES-BDSM.FR

Responsabilités de RENCONTRES-BDSM.FR

Le Site RENCONTRES-BDSM.FR assure le stockage d'écrits, d'images ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. Par conséquent, le Site RENCONTRES-BDSM.FR doit être considéré comme un hébergeur de contenus au sens du droit français et notamment de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. En cette qualité de fournisseur d'hébergement et conformément à l'article 6.I.7 de la loi n°2004-575, le Site RENCONTRES-BDSM.FR n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance.

Néanmoins, le Site RENCONTRES-BDSM.FR a mis en place un système de notification permettant aux Utilisateurs de signaler tout le contenu d'une annonce d'un Utilisateur (photographies, annonce etc.) qui contreviendrait à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le dispositif, mis en place par AGILITICS™, permet aux Utilisateurs de notifier, via l'occurrence « Signaler », tout contenu contraire aux présentes et notamment tout contenu à caractère raciste, publicitaire, vénale, incitant à la pornographie enfantine, etc. Pour notifier un tel contenu, l'Utilisateur devra utiliser l'occurrence « Signaler » et suivre la procédure jusqu'à validation de la notification.

En cas de notification régulièrement formulée, AGILITICS™ informera les pouvoirs publics compétents en cas d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale ou relatives à la pornographie enfantine.

Exonération de responsabilité de : RENCONTRES-BDSM.FR

L'Utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à AGILITICS™ de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le Site RENCONTRES-BDSM.FR.

AGILITICS™ ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site RENCONTRES-BDSM.FR, imputable au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à RENCONTRES-BDSM.FR. De même, AGILITICS™ ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site RENCONTRES-BDSM.FR du fait d'une opération de maintenance ou de mise à jour du Site RENCONTRES-BDSM.FR.

AGILITICS™ ne saurait être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par les autres Utilisateurs du Service, ni des éventuelles conséquences susceptibles d'en découler. En cas de divulgation ou d'usurpation des éléments d'identification d'un Utilisateur à/par un tiers, l'Utilisateur sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

Par ailleurs, AGILITICS™ ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l'Utilisateur des informations, textes, contenus et images, vidéos le concernant. Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur renonce expressément à tout recours à l'encontre de AGILITICS™ sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans le cadre de l'utilisation du Service RENCONTRES-BDSM.FR.

Aussi et de manière plus générale, AGILITICS™ ne saurait voir sa responsabilité engagée par l’Utilisateur en raison d’erreurs informatiques non imputables à RENCONTRES-BDSM.FR.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de AGILITICS™ serait recherchée concernant le manquement par un Utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir AGILITICS™ contre toute condamnation prononcée à son encontre.

AGILITICS™ dégage toute responsabilité en cas de rencontres physiques entre Utilisateurs, quand bien même ces rencontres physiques auraient été rendues possibles par l'intermédiaire du Site RENCONTRES-BDSM.FR. A cet égard, il est particulièrement recommandé aux Utilisateurs de choisir un lieu public lors d'une première rencontre physique et de prévenir une personne proche.

Résiliation

L'Utilisateur dispose à tout moment et sans motif de la faculté de résilier son inscription au service RENCONTRES-BDSM.FR. La résiliation de l'inscription de l'Utilisateur peut se faire directement et uniquement sur le Site RENCONTRES-BDSM.FR sur la page « Paramètres du Profil » en cliquant simplement sur le lien de désabonnement. Cette demande ne donne pas lieu au remboursement de l'Abonnement pour la période restant à courir jusqu'à l'échéance de son abonnement.

AGILITICS™ se réserve le droit, en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, de résilier l'abonnement et de supprimer le compte de l'Utilisateur sans avertissement préalable. La résiliation de l'abonnement et la suppression du compte de l'Utilisateur seront notifiées et confirmées à celui-ci par courrier électronique.

La résiliation de l'abonnement et la suppression du compte de l'Utilisateur entraîneront automatiquement la destruction des données personnelles le concernant.

Protection des mineurs
Le Service RENCONTRES-BDSM.FR est soumis à un accès membre, afin de garantir une protection maximale des mineurs et participer à la sensibilisation des parents à la protection de leurs enfants lors de leurs visites sur Internet. A cet égard, RENCONTRES-BDSM.FR a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'association ICRA (Internet Content Rating Association).
Propriete Intellectuelle du Site

L'ensemble des composantes du Site RENCONTRES-BDSM.FR est la propriété exclusive de AGILITICS™. Par conséquent, les noms, le contenu, les graphiques, logos, marques, désignations, fonctionnalités, images, et tout autre matériel ou logiciel, sont la propriété exclusive de AGILITICS™ et sont couverts par le droit de la Propriété Intellectuelle ainsi que par toute loi ou règlement en vigueur.

Le contenu du Site RENCONTRES-BDSM.FR ne peut, à aucun moment, être téléchargé, copié, altéré, supprimé, diffusé, vendu, loué ou exploité, de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de AGILITICS™. Les Utilisateurs du Site RENCONTRES-BDSM.FR ne sont pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées à partir du contenu du Site RENCONTRES-BDSM.FR.

Divers

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site RENCONTRES-BDSM.FR. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 22.10.2019. La présente édition des Conditions Générales d'Utilisation annule et remplace les éditions antérieures.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont mises à jour de manière régulière et sont donc susceptibles de modification. Le fait de continuer à utiliser le Site RENCONTRES-BDSM.FR après publication de ces modifications constitue une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Nous contacter
Le Site RENCONTRES-BDSM.FR est la propriété de la société Agilitics Consulting Services™, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 848 651 428, ayant son siège social 66 Avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris, représentée par son Président et Directeur la publication du site RENCONTRES-BDSM.FR.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse : contact@agilitics.co

Mis à jour le : 22.10.2019.